Conditions Générales de Service (CGS)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Service régissent les prestations proposées par :

Les Petits Services 78
Entreprise de services spécialisée dans le débarras, le nettoyage et l’entretien de logements et locaux professionnels.

Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom du dirigeant : Mathéo Pïgeon
SIREN : 891876120
Adresse : 19 avenue de la tour 78340
Téléphone : 07 44 94 09 40
Email : lespetitsservicesidf@gmail.com

L’entreprise intervient principalement dans les Yvelines et en Île-de-France.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Les Petits Services 78 réalise des prestations de :

débarras de maison, appartement, cave, grenier
débarras de chantier
nettoyage de logements
nettoyage après déménagement
nettoyage de locaux professionnels
entretien et petits services extérieurs

3. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet :

d’un devis gratuit
ou d’un accord verbal / écrit avec le client

Le devis devient contractuel dès son acceptation par le client.

Les prix peuvent varier selon :

le volume à évacuer
l’accessibilité du lieu
la distance
la nature des déchets
le temps estimé d’intervention

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les micro-entrepreneurs, la mention suivante peut apparaître :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs sont indiqués :

au forfait
au volume
ou à la journée

5. Intervention

Le client s’engage à :

permettre l’accès au lieu d’intervention
signaler tout danger particulier
garantir que les biens à débarrasser peuvent être retirés

Les Petits Services 78 se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

6. Responsabilité

Les Petits Services 78 s’engage à effectuer les prestations avec sérieux et professionnalisme.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :

de force majeure
de conditions imprévues sur le chantier
de défaut d’information du client

7. Déchets et recyclage

Les déchets collectés sont orientés vers :

déchetteries
centres de tri
recyclage

selon les filières disponibles.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

espèces
virement bancaire
autre moyen convenu avec le client

Le règlement intervient à la fin de la prestation sauf accord contraire.

9. Annulation

Toute annulation d’intervention doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des données

Dans le cadre de ses activités, Les Petits Services 78 peut collecter certaines données personnelles :

nom
numéro de téléphone
adresse
email
informations liées à la demande de prestation

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

répondre aux demandes de devis
organiser les interventions
communiquer avec les clients
assurer le suivi des prestations

3. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

4. Protection des données

Les Petits Services 78 s’engage à protéger les données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :

[adresse email]

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

7. Contact

Pour toute question concernant la protection des données :

Email : lespetitsservicesidf@gmail.com
Téléphone : 07 44 94 09 40

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Les Petits Services 78

Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom du dirigeant : Pigeon Mathéo

SIREN : 891876120
Adresse du siège : 19 avenue de la tour 78340 les clayes sous bois

Téléphone : 07 44 94 09 40
Email : lespetitsservicesidf@gmail.com

L’activité de l’entreprise consiste en des prestations de débarras, nettoyage et entretien de logements et locaux professionnels.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix
Site web : https://www.lespetitsservices78.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Les Petits Services 78, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Les Petits Services 78 s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le site.

Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

d’éventuelles erreurs ou omissions
d’une indisponibilité temporaire du site
d’un mauvais usage des informations présentes sur le site

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et organiser les prestations.

6. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :

Email : lespetitsservicesidf@gmail.com
Téléphone : 07 44 94 09 40

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Les Petits Services 78.

Ces prestations comprennent notamment :

débarras de maisons, appartements, caves et greniers
débarras de chantiers
nettoyage de logements
nettoyage après déménagement
nettoyage de locaux professionnels

2. Devis

Les prestations font l’objet d’un devis gratuit ou d’une estimation préalable.

Le devis devient contractuel dès son acceptation par le client.

Les tarifs peuvent varier selon :

le volume à débarrasser
l’accessibilité du lieu
la distance
la nature des déchets
le temps nécessaire à l’intervention

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Si l’entreprise est en micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les prestations peuvent être facturées :

au forfait
au volume
à la journée
ou selon la complexité de l’intervention

4. Modalités d’intervention

Le client s’engage à :

permettre l’accès au lieu d’intervention
fournir les informations nécessaires concernant la prestation
garantir que les biens à débarrasser peuvent être retirés légalement

L’entreprise se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la fin de la prestation sauf accord contraire.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

espèces
virement bancaire
autre moyen convenu avec le client

6. Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant l’intervention.

En cas d’annulation tardive, l’entreprise peut se réserver le droit de facturer des frais de déplacement.

7. Responsabilité

Les Petits Services 78 s’engage à effectuer les prestations avec professionnalisme.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :

de force majeure
d’événements imprévisibles
d’informations erronées fournies par le client

8. Gestion des déchets

Les déchets collectés lors des prestations sont orientés vers :

déchetteries
centres de tri
filières de recyclage

dans le respect des réglementations environnementales.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.